Instruction obligatoire dès 3 ans : inscription à l’école ou IEF

En France, c’est l’instruction qui est obligatoire et non l’école. Les parents ont encore le choix de la scolarisation ou non de leur enfant. Il faut soit effectuer les démarches pour son inscription à l’école, soit celles pour réaliser l’instruction en famille IEF.  Si vous choisissez la deuxième option, attention toutefois aux règles de l’IEF qui vont évoluer pour la rentrée 2023.

Quelles démarches faut-il faire pour une inscription à l’école ou pour l’IEF ?

Inscription à l’école

Pour une inscription à l’école publique, il faut prendre rendez-vous avec la directrice de l’école et se munir du certificat d’inscription indiquant l’école d’affectation de l’enfant . Mais comment obtenir ce certificat d’inscription ?

Simplement en se rapprochant de la mairie de votre commune pour constituer le dossier d’inscription. Une liste de pièces justificatives vous sera alors demandée. Généralement, vous aurez besoin du livret de famille, d’un justificatif de domicile, des certificats de vaccination et d’une pièce d’identité. Vous obtiendrez alors ce fameux certificat et vous pourrez inscrire votre enfant à l’école.

Pour une inscription en cours d’année, les démarches sont les mêmes. Pensez néanmoins à avertir votre interlocuteur du DASEN. Il pourra vous demander le certificat d’inscription à l’école pour annuler les démarches de contrôle de l’IEF.

Instruction En Famille IEF

Deux formalités sont à accomplir pour instruire son enfant à la maison. Une déclaration au maire de votre commune et une autre au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale repris sous l’acronyme DASEN.

Cette déclaration prend la forme d’une lettre et doit mentionner les informations suivantes :

  • Le nom, prénom, la date de naissance et l’adresse de l’enfant
  • Les noms, prénoms et adresse des parents
  • L’adresse où sera dispensée l’instruction (si différente de celle du domicile)

Le courrier envoyé, il vous suffit d’attendre que le DASEN accuse réception de votre demande et vous adresse une attestation d’instruction en famille.

Si la demande d’instruction en famille se fait en cours d’année, vous avez 8 jours après l’arrêt de la scolarisation à l’école pour effectuer cette déclaration.

Vous devrez par la suite vous soumettre au contrôle de la mairie tous les deux ans pour vérifier les raisons du choix d’instruction en famille. La qualité de l’instruction sera quant à elle évaluée annuellement par un contrôle pédagogique effectué par l’inspecteur d’académie.

Vous trouverez sur ce site les informations et adresses officielles pour l’instruction en famille.

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